Article 1 : Champ d’application

Le présent règlement est établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de DigiConseil pour la durée de leur formation.

Article 2 : Discipline

Il est formellement interdit aux stagiaires, notamment :

• d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ;
• de se présenter en état d’ébriété ;
• de modifier ou diffuser les supports de formation sans autorisation ;
• de manger dans les salles de cours en présentiel ;
• d’utiliser leur téléphone portable sans raison pédagogique durant les sessions ;
• de perturber les sessions à distance (ex. comportement inadapté en visioconférence) ;
• de ne pas respecter les consignes de connexion ou d’identification en distanciel ;
• d’enregistrer ou partager des contenus sans autorisation préalable.

Article 3 : Sanctions

Tout comportement fautif peut donner lieu à l’une des sanctions suivantes, selon sa gravité :

• Avertissement écrit
• Blâme
• Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, le stagiaire est informé par écrit des faits reprochés. Il est convoqué à un entretien individuel par courrier recommandé ou remis en main propre contre décharge. Cette convocation précise la date, l’heure, le lieu et la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de DigiConseil).

Lors de l’entretien, le stagiaire peut présenter ses observations. En cas d’exclusion temporaire immédiate, aucune sanction définitive ne peut être décidée sans qu’il ait été informé des motifs et ait eu la possibilité de s’exprimer.

La sanction est notifiée par écrit dans un délai d’un jour franc à quinze jours après l’entretien. DigiConseil informe, le cas échéant, l’employeur et/ou l’organisme financeur.

Article 5 : Représentation des stagiaires

Conformément à l’article R.6352-9 du Code du travail, cette disposition ne s’applique pas à DigiConseil, dont les formations sont toutes d’une durée inférieure à 500 heures.

Article 6 : Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées en début de formation. Pour les formations en présentiel, les règles en vigueur sur les lieux de formation s’appliquent.

Pour les formations à distance, les stagiaires doivent veiller à suivre la formation dans un environnement calme et sécurisé, utiliser un équipement adapté (connexion stable, micro, webcam) et respecter les règles de cybersécurité et de confidentialité.

Article 7 : Remise du règlement

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant la signature du contrat de formation professionnelle.